Conditions Générales d'utilisation

Mise à jour le 28 mars 2017.

POLITIQUE COOKIES

Afin de mieux servir les Internautes et Utilisateurs, le Responsable du Site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Internautes et Utilisateurs sur le Site, et leur fréquence de retour. À cet effet, le Responsable du Site utilise la technologie des « cookies ».

Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.

Par ailleurs, le Responsable du Site procède également à l’analyse de la fréquentation du Site et du contenu mis en ligne sur le Site par les Internautes et Utilisateurs à partir de l’exploitation des données de connexion.

L’Internaute et l’Utilisateur peuvent refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur leur navigation dans le Site.

Conformément aux dispositions de l’article 32, II de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée, l’accord du Client résulte des paramètres appropriés de son navigateur internet ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Les Internautes et Utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité »

Pour Mozilla Firefox :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
2. cliquer sur l’onglet « Cookies »

Pour Opéra :
1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »

Pour Google Chrome :
1. choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
2. cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis dans la section « Confidentialité »

Pour Apple Safari :
1. « Safari »
2. « Préférences »
3. « Confidentialité »

1. PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du Site et de l’Application de la société ALLIANZES accessible à l’adresse suivante: www.picomto.com (ci-après dénommé « le Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et modalités de mise à disposition du Site et de l’Application et les conditions d’utilisation du service.

2. DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation comportent les définitions suivantes:

« Application » : désigne l’Application éditée par la société ALLIANZES et disponible au téléchargement notamment sur Google Play.

« Editeur » : désigne la société ALLIANZES.

« Contenu(s) » : désigne notamment les modes opératoires, instructions visuelles de travail, images, séquences vidéo, séquences sonores fournis par les Utilisateurs à la société ALLIANZES via le Site ou l’Application.

« Internaute » : toute personne qui navigue sur le Site www.picomto.com qui accède et consulte le Site sans pour autant disposer d’un compte personnel, ou l’un des services proposés sur le Site, quelle que soit sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès sur le Site.

« Utilisateur » : désigne l’ensemble des Utilisateurs disposant d’un compte fourni par la société ALLIANZES sur le Site et ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

« Plateforme ALLIANZES » : service fourni par ALLIANZES qui permet à un Utilisateur de créer, gérer, partager, consulter ses instructions visuelles de travail.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse «www.picomto.com», propriété de l’Editeur.

« Terminal Mobile »: désigne notamment, tous smartphones, équipements informatiques, et tablettes numériques.

3. ACCEPTATION

Tout accès et utilisation de l’Application et du Site internet accessible à l’adresse suivante : www.picomto.com de la société ALLIANZES et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales s'appliquent au contenu global du Site et de l'Application du même nom : Picomto, disponible sur Google Play.

Tout accès et/ou utilisation du Site et de l’Application suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre ALLIANZES et l’Utilisateur qui accède au Site et à l’Application en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site et l’Application.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site et de l’Application par l’Utilisateur.

ALLIANZES se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site et l’Application ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de l’Application.

4. OBJET

Le Site et l’Application constitue une plateforme notamment de création et de partage d’instructions visuelles de travail, de modes opératoires…permettant à l’Utilisateur, de créer, visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter des instructions visuelles de travail, de modes opératoires.

Le Site est accessible à tous et l’accès personnel (affinitaire) est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte fourni par ALLIANZES. ALLIANZES met également à la disposition des Utilisateurs un certain nombre d’informations et de conseils pratiques, qui sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas susceptibles d’engager sa responsabilité.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site et l’Application sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

ALLIANZES ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site ou de l’Application pour des causes techniques.

L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative d’ALLIANZES: modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services

6. CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

Pour l’inscription, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire de contact. La validation de l’inscription se fait par ALLIANZES.

L’Utilisateur, personne physique, doit être majeur et doit avoir la capacité de contracter.

L’Utilisateur dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site et l’Application, à partir duquel il peut notamment :

  • consulter son profil
  • créer un Contenu, le modifier, le supprimer
  • visualiser les Contenus partagés
  • modifier les Contenus partagés

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont strictement personnels.

Le compte pourra être résilié par ALLIANZES à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site et de l’Application.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site et de l’Application constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont ALLIANZES est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’ALLIANZES.

Droits d'auteurs:
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site et de l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site et de l’Application à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable d’ALLIANZES.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques:
Les marques et logos figurant sur le Site et l’Application sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site et l’Application, effectuée à partir des éléments du Site et/ou de l’Application, sans l’autorisation expresse d’ALLIANZES est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données: Les bases de données établies par ALLIANZES sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite d’ALLIANZES, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Licence d'utilisation :
En téléchargeant et en installant l’Application Picomto sur son Terminal Mobile l’Internaute bénéficie d’une licence d’utilisation si le compte a été fourni par ALLIANZES au préalable.
La licence donne uniquement le droit d’effectuer une installation de l’Application sur un Terminal Mobile et de la faire fonctionner conformément à sa destination.

Limite du droit d'utilisation :
L’Utilisateur ne détient sur l’Application que le droit d’utilisation de la version exécutable. Il s’engage donc à ne pas la reproduire, en totalité ou en partie.
L’Utilisateur ne peut pas modifier, arranger, reproduire, adapter, décompiler l’Application.
L’Application Picomto est conçue pour l’usage strictement personnel de l’Utilisateur, qui s’interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter ou de le commercialiser. De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une utilisation qui bénéficie à un tiers sauf en cas d’accord explicitement signé avec la société ALLIANZES.
Ces restrictions concernent l’Application pris dans son ensemble incluant toutes ses composantes : ainsi, les images, cliparts, textes et tous autres éléments contenus dans l’Application, restent la propriété d’ALLIANZES.
Tout usage de l’Application, toute opération technique sur l’Application, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.

Concession au profit de l’éditeur d’une licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image par les Utilisateurs :
En mettant en ligne du Contenu, tel que photos, vidéos, animations, textes… sur le Site et l’Application, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à ALLIANZES sur ces Contenus sur tous supports (mobiles, tablettes, …) aux fins de diffusion sur le Site et l’Application, et ceci pour le monde entier et pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle.
Cette licence comprend notamment le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, sous-licencier les Contenus mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.
L’Utilisateur garantit ALLIANZES contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser à ALLIANZES toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.
Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques mis en ligne par d’autres Utilisateurs sont autorisés au seul usage privé et non commercial, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et de l’Application. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable des Utilisateurs auteurs de ces Contenus.

8. RESPONSABILITE LIMITEE DU SITE

ALLIANZES fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes Conditions Générales.

Accès au site :
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, ALLIANZES décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du Site et de l’Application pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site et à l’Application (et/ou aux Sites internet lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site et de l’Application (et/ou des Sites qui lui sont liés)
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site et de l’Application

En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Contenu public du site :
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du présent Site et de l’Application, ALLIANZES ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site et l’Application.
Par conséquent, ALLIANZES ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site et l’Application.

Force majeure :
ALLIANZES ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
Intervention du Responsable du Site :
ALLIANZES se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site et l’Application. L’utilisation renouvelée du Site et de l’Application. au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur et Internautes, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

9. DROIT ET RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR / INTERNAUTE / MOBILENAUTE

Responsabilité :
L’utilisation du Site et de l’Application est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur/Internaute.
L’Utilisateur/Internaute est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site et de l’Application.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site et de l’Application, l’Utilisateur/Internaute est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur/Internaute renonce également à exercer tout recours contre ALLIANZES dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site et de l’Application.
L’Utilisateur/Internaute s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Contenu :
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site et l’Application pour :
• publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un Contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;
• publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un Contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il intègre dans le Site et l’Application, notamment tout Contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage à déclarer à ALLIANZES via le bouton « signaler un contenu » tout Contenu qui lui semblerait illicite.

Accès et sécurité:
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
L’Utilisateur a le droit de consulter ses données hébergées sur le Site et l’Application et toute autre information le concernant.
L’utilisation des services du Site et de l’Application nécessite l’ouverture d’un compte fournit par ALLIANZES impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai ALLIANZES en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.
Pour être prises en comptes, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’adresse électronique suivante : www.picomto.com/nous-contacter

Configuration requise:
L’Utilisateur/Internaute est seul responsable de la compatibilité de sa configuration matérielle et sa connexion internet avec les services fournis par le Site et L’Application, ALLIANZES ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site et de l’Application pour des causes techniques en lien avec la connexion de l’Utilisateur/Internaute ou le matériel de l’Utilisateur/Internaute.
Le Site est optimisé pour fonctionner sous les navigateurs les plus courants dans leurs versions les plus récentes tels que Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome. En cas d’incompatibilité totale ou partielle avec son navigateur (sous licence commerciale ou libre), il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur/Internaute d’installer un navigateur compatible pour accéder au Site et utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités.

Données à caractères personnels de l'utilisateur :
ALLIANZES demande à tout Utilisateur, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,...) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site et de l’Application a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : www.picomto.com/nous-contacter.
Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins de l’exploitation du Site et de l’Application.

9. LIENS HYPERTEXTES

ALLIANZES précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur/Internaute vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site et de l’Application.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site et de l’Application ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’ALLIANZES.
De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que ALLIANZES ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site et de l’Application un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.
Au titre de cette autorisation, ALLIANZES se réserve un droit d’opposition.
ALLIANZES ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

10. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

11. DROITS APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.